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Informations générales Bienvenue sur ce site, propriété de CNP Assurances, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 686 618 477 euros, dont le siège social est sis 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex 15 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 341 737 062. Le site Retraite de CNP Assurances s'adresse aux salariés qui, dans le cadre de leur entreprise, bénéficient d'une épargne retraite gérée par la CNP. Il leur permet d'obtenir des informations sur leur(s) compte(s) individuel(s). Il permet de connaître la position du (des) compte(s), de consulter l'historique des opérations effectuées et d'obtenir des informations sur les produits financiers utilisés. Il constitue également un espace d'échanges privilégiés avec la CNP. Le directeur de la publication du site Web est de CNP Assurances.
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Informations d'ordre technique L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, CNP Assurances pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
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Mise en garde générale sur les produits et services Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement CNP Assurances. De même, les informations diffusées sur ce site ne sauraient être considérées comme du démarchage ou comme une sollicitation quelconque d'offre d'achat ou de vente de produits de gestion financière ou de produits d'assurance. Elles ne sont présentées qu'à titre informatif. CNP Assurances veille à assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. CNP Assurances se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, CNP Assurances ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique. CNP Assurances met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et / ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. En particulier, CNP Assurances décline toute responsabilité : - pour toute imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ; - pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site ; - pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du site ; - pour tout dommage, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ; - pour tout dommage résultant de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
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Données nominatives Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, la collecte de vos données à caractère personnel est nécessaire pour la gestion de votre contrat d'assurance par CNP Assurances, ses délégataires, ses prestataires, ses sous-traitants ou ses réassureurs. Les traitements mis en œuvre ont pour finalité : la passation, la gestion et l'exécution des contrats d'assurance ; l'élaboration des statistiques et études actuarielles ; l'exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux ; l'exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur notamment la lutte anti-blanchiment, contre le financement du terrorisme et contre la fraude ; les opérations relatives à la gestion des clients et à la prospection commerciale ; les statistiques commerciales ; l'amélioration du service au client permettant de proposer des produits ou services réduisant la sinistralité, d'offrir un contrat ou une prestation complémentaire ; la gestion des avis des personnes sur les produits et services. CNP Assurances pourra en outre utiliser vos données à caractère personnel pour vous adresser des offres ouvertes à tous nos assurés mais qui sont particulièrement adaptées à votre profil. Les destinataires de ces données personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus : les personnels dâment habilités de CNP Assurances, ses délégataires, ses prestataires, ses sous-traitants ou ses réassureurs respectifs et, s'il y a lieu, les organismes sociaux des personnes impliquées, les intermédiaires d'assurance, ainsi que les personnes intéressées au contrat. Vos données seront conservées durant toute la vie du contrat, jusqu'à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation (http://www.cnp.fr/Particulier/Information-reglementee). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos donnces personnelles. Lorsqu'un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions règlementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer. Vous pouvez exercer ces différents droits (i) en vous rendant sur www.cnp.fr/particulier/deja-assure, ou (ii) en contactant directement le service DPD par courrier (CNP Assurances - Délégué à la Protection des Données, 4 Place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15) ou par courriel (cil@cnp.fr) Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez transmises lorsqu'elles étaient nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis. Vous disposez également du droit de prévoir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données, dont les coordonnées ont été précisées ci-dessus. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l'adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil, 01 53 73 22 22.
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Sécurité du site Afin de garantir la confidentialité des informations et la sécurité du site, CNP Assurances utilise le protocole Secure Socket Layer (SSL) 128 bits. Ce protocole de communication sécurisé garantit l'authenticité des internautes, l'intégrité des données échangées et la confidentialité des informations transmises. La mise en œuvre du protocole de sécurisation est matérialisée par l'affichage : - d'une petite clé située en bas à gauche de l'écran (navigateur Netscape), - d'un petit cadenas situé en bas à droite de l'écran (navigateur Internet Explorer). Dans la zone d'adresse, le nom de domaine est précédé de "https" au lieu de "http". Lorsque vous vous connectez au site, vous renseignez votre identifiant et votre mot de passe. Votre navigateur peut vous proposer de les mémoriser. Nous vous déconseillons de le faire par mesure de sécurité, en particulier si votre poste est accessible à d'autres personnes. Si vous souhaitez des informations plus complètes sur les navigateurs et leur paramétrage, reportez-vous à notre page "Aide à la connexion", accessible depuis la page d'accueil du site.
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Sortie du mode sécurisé Lorsque vous vous trouvez sur une page sécurisée du site (après identification), vous pouvez retourner à la page d'identification ou ouvrir, via les liens, des pages externes au site. Attention, les paramètres de connexion sont alors toujours mémorisés. Pour des raisons de sécurité, nous vous recommandons vivement de quitter l'espace sécurisé du compte en cliquant sur le lien "déconnexion" qui se trouve en haut du bandeau gauche.
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Droits de propriété Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés. Ainsi, les marques de CNP Assurances figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de CNP Assurances est donc également interdite. Les éléments (logos, tableaux …) contenus dans ce site Internet sont la propriété de CNP Assurances ou de ses partenaires ainsi que de leurs auteurs. Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d'un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société CNP Assurances est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. CNP Assurances autorise les utilisateurs du site, chacun selon ses conditions d'accès spécifiques : - à consulter le présent site pour leur usage personnel et/ou dans le cadre des dispositions relatives à l'épargne retraite pour l'application du Code du travail, - à imprimer les tableaux ou toute autre information diffusée sur le site, - à télécharger tout ou partie des informations figurant sur le site. CNP Assurances conserve tous les droits non expressément autorisés. Ainsi, les utilisateurs ne sont pas autorisés : - à modifier, désassembler ou arranger les logiciels utilisés dans le site, - à enlever ou tenter d'enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le site, - à créer un lien à partir d'une page ou d'un élément quelconque d'Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice y afférent. De même, les utilisateurs doivent s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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Hyperliens Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites présents sur les réseaux Internet, ne sauraient engager la responsabilité de CNP Assurances. Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse écrite et préalable de CNP Assurances.
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Application de la loi française Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
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